Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de l'application mobile WayliLoc et des services associés (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.
1. Éligibilité & Mode Enfant
Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser WayliLoc par vous-même, et les utilisateurs de moins de 18 ans doivent avoir le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal.
Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent utiliser WayliLoc que via le Mode Enfant, une fonctionnalité gérée par les parents. Un enfant ne peut être connecté qu'au moyen d'un code émis spécifiquement à cette fin : depuis son propre appareil, l'adulte ouvre « Ajouter un enfant », se voit indiquer précisément ce qui sera collecté depuis le téléphone de l'enfant, et confirme qu'il est le parent ou le tuteur légal de l'enfant — ou qu'il agit avec la permission du tuteur — et qu'il consent à cette collecte. Un code de cercle ordinaire ne permet pas de connecter un enfant. Nous consignons chacune de ces confirmations. Le compte d'un enfant est anonyme (pas d'e-mail, pas de mot de passe, pas de connexion via un réseau social) et il est créé, géré et supprimé par le parent. L'enfant peut toujours voir qui lui est connecté et peut déconnecter n'importe lequel d'entre eux directement depuis son propre appareil, tant qu'au moins un parent ou tuteur reste connecté ; plusieurs parents ou tuteurs peuvent être liés à un même enfant, et ils ne peuvent pas se voir entre eux. Chaque fois qu'une nouvelle personne se connecte à l'enfant, toutes celles déjà connectées en sont notifiées. La déconnexion du dernier parent supprime définitivement le compte de l'enfant et son historique de localisation.
Responsabilité parentale. Si vous configurez ou utilisez le Mode Enfant, vous déclarez et garantissez (a) que vous êtes le parent ou le tuteur légal de l'enfant, (b) que vous avez l'autorité de consentir, au nom de cet enfant, à la collecte et au partage de sa position via le Service, et (c) que vous obtiendrez tout consentement supplémentaire requis par les lois qui vous sont applicables. Vous êtes seul responsable de votre utilisation du Mode Enfant et du respect de toutes les lois applicables, y compris les lois sur la protection de la vie privée des enfants telles que le COPPA et le GDPR-K. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Mode Enfant — ni aucune autre partie du Service — pour localiser ou surveiller une personne qui n'est pas votre propre enfant mineur, ou une autre personne qui vous a donné son consentement éclairé et continu.
Le Mode Enfant est également soumis aux clauses de non-responsabilité relatives au SOS et au Service ci-dessous ainsi qu'à notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous confirmez que vous remplissez ces conditions, et vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser (voir la Section 13) contre toute réclamation découlant de votre configuration ou de votre utilisation du Mode Enfant, y compris toute réclamation selon laquelle vous n'aviez pas le droit ou le consentement de localiser un enfant via le Service.
2. Compte
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Prévenez-nous immédiatement à support@wayliloc.com si vous soupçonnez un accès non autorisé.
3. Niveaux d'abonnement
WayliLoc propose quatre niveaux de service. Les tarifs sont affichés dans l'application au moment de l'achat et peuvent varier selon le pays.
- Sans abonnement — 1 personne connectée, 1 géozone, historique de localisation conservé pendant 3 jours, intervalle de mise à jour GPS fixé à 1 heure.
- Basic — 5 personnes connectées, 10 géozones, alertes d'arrivée / de départ de géozone, recherche d'adresse complète, le bouton « Je suis là » pour partager votre position actuelle immédiatement, choix de l'intervalle GPS (10 / 15 / 20 / 25 / 30 minutes ou 1 heure ; sur iPhone, le choix commence à 15 minutes), et historique de localisation & d'alertes conservé pendant 30 jours.
- Standard — 10 personnes connectées, 20 géozones, tout ce qui est inclus dans Basic plus le bouton SOS avec suivi en temps réel (jusqu'à 2 heures par jour) et les notifications push SOS / de localisation.
- Premium — 20 personnes connectées, 40 géozones, tout ce qui est inclus dans Standard plus une allocation SOS plus importante (jusqu'à 4 heures par jour), la navigation détaillée, les itinéraires avec trafic en direct, l'historique des trajets, les lieux enregistrés sur la carte et la recherche d'adresses pour les itinéraires.
Une comparaison complète des fonctionnalités est disponible dans Application → Abonnement.
Si vous n’avez pas d’abonnement et qu'une personne disposant d'une formule payante vous suit, une partie de sa formule s'applique automatiquement à votre compte, tant que cette connexion est active et sans aucun paiement de votre part. Ce que vous obtenez dépend de la formule de cette personne :
- La personne qui vous suit est sur Basic — votre historique de localisation est conservé 30 jours au lieu de 3 ; votre position est enregistrée automatiquement à un intervalle plus court au lieu d'une fois par heure ; le bouton « Je suis là » vous permet de partager votre position actuelle immédiatement ; et les adresses sont affichées en entier à côté des coordonnées.
- La personne qui vous suit est sur Standard — tout ce qui précède, plus le bouton SOS avec suivi en temps réel jusqu'à 2 heures par jour.
- La personne qui vous suit est sur Premium — tout ce qui précède, avec l'allocation SOS plus importante allant jusqu'à 4 heures par jour.
Si plusieurs personnes vous suivent, la plus élevée de leurs formules s'applique. Ces avantages cessent dès que la dernière connexion payante est supprimée, et vos propres limites — le nombre de personnes que vous pouvez suivre et le nombre de géozones que vous pouvez créer — ne changent pas. L'historique des trajets et les lieux enregistrés ne sont jamais partagés de cette façon : ils nécessitent toujours votre propre formule Premium.
4. Essai gratuit (offre de découverte Premium)
Les formules payantes peuvent inclure une offre de découverte gratuite via l'offre de découverte d'Apple (ou son équivalent sur Google Play). La durée exacte et le prix sont toujours affichés par l'App Store ou Google Play au moment de l'achat. Pendant l'essai, vous bénéficiez de l'ensemble des fonctionnalités de la formule que vous avez sélectionnée.
Pour que l'essai gratuit reste viable, un petit nombre d'actions parmi les plus gourmandes en infrastructure sont soumises à des plafonds d'usage équitable quotidiens pendant l'essai uniquement. Si vous atteignez l'un d'eux, l'application vous en informe ; les plafonds sont réinitialisés chaque jour et ne s'appliquent plus une fois votre formule payante commencée.
À la fin de l'essai, la formule payante que vous avez sélectionnée commence automatiquement, sauf si vous annulez au moins 24 heures avant la fin de l'essai, conformément aux règles de l'App Store et de Google Play.
5. Facturation & renouvellement automatique
- Les abonnements sont facturés via l'Apple App Store ou Google Play et se renouvellent automatiquement, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Vous pouvez changer de formule payante directement dans WayliLoc, et la nouvelle formule prend effet immédiatement. Sur Google Play, la nouvelle formule est facturée intégralement sur-le-champ et un nouveau cycle de facturation commence : le temps restant de la formule précédente n'est donc pas reporté. Sur l'App Store, une montée en gamme prend effet immédiatement et Apple crédite le temps non utilisé, tandis qu'un passage à une formule moins chère ne prend effet qu'à la fin de la période déjà payée. L'annulation d'un abonnement s'effectue dans les réglages de la boutique de votre appareil.
- Les prix peuvent changer. Nous vous informerons à l'avance de toute augmentation de prix avant qu'elle ne prenne effet.
6. Remboursements
Les remboursements sont traités par l'Apple App Store / Google Play conformément à leurs politiques de remboursement respectives. Nous ne traitons pas directement les remboursements. Pour demander un remboursement :
- iOS : reportaproblem.apple.com
- Android : politique de remboursement de Google Play
7. Ce qui se passe à la fin de votre abonnement
Si vous annulez ou si votre abonnement payant expire :
- Vous conservez les fonctionnalités de niveau Premium jusqu'à la fin de la période que vous avez déjà payée.
- Une fois cette période terminée, votre compte passe en mode sans abonnement dans l'application, mais vos données (géozones, historique de localisation, connexions) sont conservées pendant une période de grâce de 100 jours au cas où vous vous réabonneriez — assez longtemps pour couvrir un paiement échoué, une nouvelle tentative de prélèvement ou un abonnement mis en pause dans la boutique.
- Après la période de grâce de 100 jours, les données qui dépassent les limites sans abonnement sont réduites : les géozones au-delà de cette limite sont supprimées et l'historique le plus ancien est effacé — mais votre compte lui-même reste actif, de sorte que vous pouvez reprendre à tout moment.
- Les connexions (les personnes que vous suivez) qui dépassent votre nouvelle limite sont masquées, pas supprimées ; sans abonnement, l'application n'affiche que votre connexion la plus récente. Elles réapparaissent dès que vous passez à un niveau supérieur pendant la période de grâce de 100 jours ; passé ce délai, les connexions masquées sont supprimées. Les lieux enregistrés et l'historique des trajets sont des fonctionnalités Premium : l'accès cesse dès que vous quittez Premium et, si vous ne revenez pas pendant la période de grâce, ils sont supprimés.
8. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à NE PAS :
- Utiliser le Service pour suivre une personne sans son consentement plein et éclairé.
- Utiliser le Service à des fins de harcèlement, de traque, de violence domestique ou de toute surveillance illégale.
- Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement l'accès au Service.
- Tenter de contourner les limites d'abonnement, de modifier le binaire de l'application ou d'interférer avec nos systèmes backend.
Nous pouvons suspendre ou résilier sans préavis les comptes qui enfreignent ces règles (voir la Section 9).
9. Suspension & résiliation du compte
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'émettre un avertissement, de suspendre temporairement ou de résilier définitivement (bannir) tout compte, avec ou sans préavis, si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'un utilisateur s'est livré à l'un des agissements suivants :
- Suivre ou surveiller une personne sans son consentement plein, éclairé et continu.
- Traque, harcèlement, intimidation, violence domestique ou toute surveillance illégale d'une autre personne.
- Paiements frauduleux, contestés ou faisant l'objet d'une rétrofacturation, ou toute tentative d'obtenir des fonctionnalités payantes sans payer.
- Création de comptes multiples ou factices pour contourner les limites d'abonnement, les suspensions ou les bannissements.
- Usurpation de l'identité d'une autre personne ou entité, ou fourniture de fausses informations d'identité.
- Rétro-ingénierie, décompilation, extraction (scraping), utilisation de bots ou d'accès automatisés, ou tentative de sonder, d'attaquer, de surcharger ou d'interférer de toute autre manière avec notre backend, nos API ou d'autres utilisateurs.
- Téléverser, stocker ou transmettre des contenus illégaux, contrefaisants ou préjudiciables, y compris dans les noms de profil ou les avatars.
- Revendre, sous-licencier, partager ou transférer l'accès à un compte ou des identifiants.
- Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable.
- Tout comportement qui, selon notre appréciation raisonnable, nuit à d'autres utilisateurs, à des tiers, ou à l'intégrité, la sécurité ou la réputation du Service.
Les conséquences peuvent aller d'un avertissement à une suspension temporaire, puis à une résiliation définitive, selon la gravité de l'infraction. Nous pouvons agir immédiatement et sans préavis lorsque nous estimons qu'il existe un risque pour la sécurité d'une personne, pour d'autres utilisateurs ou pour le Service.
Si votre compte est résilié pour violation des présentes Conditions, vous n'avez droit à aucun remboursement des frais déjà payés, et il pourra vous être interdit de créer un nouveau compte. Lorsque la loi l'exige ou l'autorise, nous pouvons conserver et divulguer les données pertinentes aux autorités chargées de l'application de la loi. La résiliation ne vous libère d'aucune obligation ou responsabilité contractée avant celle-ci.
10. Clause de non-responsabilité relative au SOS
La fonction SOS de WayliLoc est un outil complémentaire permettant de partager votre position avec des contacts de confiance. Un SOS peut également diffuser en direct le son du microphone à ces contacts tant que le SOS est actif. La diffusion est toujours déclenchée par la personne qui lance le SOS : les contacts ne peuvent pas activer votre microphone à distance, et le son n'est jamais transmis en dehors d'un SOS actif. Ce n'est pas un substitut aux services d'urgence officiels (112, 911, 102, etc.). En cas d'urgence réelle, appelez toujours d'abord votre numéro d'urgence local. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards, de notifications manquées ou d'incapacité à délivrer les signaux SOS en raison des conditions du réseau, de l'état de l'appareil ou d'autres facteurs techniques indépendants de notre volonté.
11. Clauses de non-responsabilité & Service fourni "en l'état"
Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou d'absence de contrefaçon. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que :
- les données de localisation, les itinéraires ou les adresses seront exacts, complets ou disponibles à tout moment — le positionnement par GPS, Wi-Fi et réseau cellulaire est par nature approximatif et dépend de votre appareil et de votre environnement ;
- le Service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d'erreurs ;
- les notifications (y compris les alertes SOS, de géozone et de localisation) seront toujours délivrées, ou délivrées sans délai ;
- les services tiers sur lesquels nous nous appuyons (tels que les fournisseurs de cartes, d'hébergement, de notifications push, d'analyse et de paiement) seront disponibles ou fonctionneront sans interruption.
Vous reconnaissez que vous utilisez le Service, et que vous vous fiez à toute donnée de localisation ou notification, à vos propres risques.
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, WayliLoc et ses exploitants ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices, de données ou de précision de localisation, découlant de votre utilisation du Service ou en lien avec celle-ci.
En aucun cas notre responsabilité globale totale envers vous, pour toutes les réclamations découlant du Service ou des présentes Conditions ou s'y rapportant, ne dépassera le plus élevé des montants suivants : (a) le montant total que vous nous avez versé, le cas échéant, au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation, ou (b) 100 USD. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages, de sorte que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
13. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité WayliLoc ainsi que ses exploitants, propriétaires et sociétés affiliées contre toutes réclamations, demandes, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais de justice raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation ou votre usage abusif du Service ; (b) votre violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable ; (c) votre suivi ou votre surveillance d'une personne sans le consentement de celle-ci, y compris tout enfant que vous connectez via le Mode Enfant ; ou (d) votre violation des droits d'un tiers. Nous pouvons assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire soumise à votre indemnisation, et vous acceptez de coopérer à notre défense de ces réclamations.
14. Modifications du Service ou des Conditions
Nous pouvons modifier le Service et les présentes Conditions à tout moment. Les changements importants seront annoncés par un avis dans l'application ou par e-mail. L'utilisation continue du Service après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.
15. Droit applicable & résolution des litiges
Les présentes Conditions, ainsi que tout litige découlant de celles-ci ou en lien avec elles, sont régies par les lois de l'Espagne, sans égard à ses règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans l'Union européenne, vous bénéficiez en outre de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, et rien dans les présentes Conditions n'affecte ces droits.
Sous réserve de ce qui précède, les tribunaux d'Espagne sont compétents pour tout litige relatif aux présentes Conditions ou au Service ; en tant que consommateur, vous pouvez également être en droit d'engager une procédure devant les tribunaux de votre pays de résidence.
Avant d'engager toute réclamation formelle, vous acceptez de nous contacter d'abord à support@wayliloc.com et de tenter de résoudre l'affaire à l'amiable. Nous nous efforcerons de bonne foi de résoudre tout litige dans les 60 jours suivant la réception de votre notification écrite — la plupart des préoccupations peuvent ainsi être réglées sans procédure formelle. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de poursuivre toute réclamation non résolue individuellement et non dans le cadre d'une action collective, de groupe ou représentative.
16. Dispositions générales
- Divisibilité : si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.
- Intégralité de l'accord : les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service et remplacent tout accord antérieur.
- Absence de renonciation : le fait que nous n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
- Cession : vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions ou votre compte sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, y compris dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs.
- Force majeure : nous ne sommes pas responsables de toute défaillance ou de tout retard causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les conflits sociaux, les décisions gouvernementales, les pannes d'électricité ou de réseau, ou les défaillances de prestataires tiers.
- Survie : les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre — y compris les Sections 9 à 13 (suspension, clauses de non-responsabilité, responsabilité, indemnisation), la Résolution des litiges et les présentes Dispositions générales — survivront à la résiliation de votre compte ou des présentes Conditions.
17. Contact
Questions concernant les présentes Conditions : support@wayliloc.com